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ARTICLE 1 : OBJET


Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités d'exécution ainsi que les conditions auxquelles sont conclues les ventes par correspondance entre XMAXCONCEPT et ses clients. Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent de toute autre stipulation émanant du client ou de XMAXCONCEPT, qu'elle soit écrite ou non. Les présentes conditions générales concernent les articles proposés à la vente dans ce catalogue. Les photographies de ces articles ne peuvent en aucun cas tenir lieu d'engagement contractuel. Les autres offres y figurant peuvent être également commandées, mais selon des conditions qui leurs sont propres, et qui pourront être communiquées par XMAXCONCEPT.

ARTICLE 2 : LOI APPLICABLE

DROIT APPLICABLE

Attention tous les articles présentés dans ce catalogue doivent faire l'objet d'une vérification de la législation en vigueur dans votre pays.

ARTICLE 3 : COMMANDE


ACCEPTATION


Le fait de passer commande implique l'acceptation intégrale et sans réserves des présentes conditions générales de vente par le CONSOMMATEUR. Toute condition contraire posée par le CONSOMMATEUR sera inopposable. En cas d'indisponibilité pour cessation temporaire ou définitive de la production du ou des articles commandés, xmaxconcept s'engage à rembourser la commande ou à proposer au CONSOMMATEUR un article de qualité égale ou supérieur, à un prix égal ou inférieur. Si ceux-ci ne vous conviennent pas, vous pouvez nous les retourner, frais de retour en cas de rétractation consécutif à un échange à notre charge. (Article L. 121-20-3 du Code Général de la Consommation).

DÉLAIS DE RÉTRACTION


Le délai de rétraction est de quatorze jours ouvrables à compter du jour de la réception des articles par le CONSOMMATEUR. En cas d'exercice du droit de rétraction, Xmaxconcept est tenue au remboursement des sommes versées par le CONSOMMATEUR, sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximal de 30 jours. En cas de rétraction, le contrat de crédit lié à la vente conclue à distance est résilié sans pénalité.

PAIEMENT


Les commandes font l'objet d'une confirmation de la société xmaxconcept par courrier électronique à l'adresse indiquée par le CONSOMMATEUR. La saisie du numéro de votre carte de crédit ainsi que sa date d'expiration s'effectue sur le site au sein de la zone de paiement sécurisé dans laquelle les informations sont cryptées. La sécurisation des paiements en ligne est effectuée par TELECOMMERCE 3D SECURE E-TRANSACTION CREDIT AGRICOLE. Les commandes ne sont considérées comme définitives que lorsque le paiement par carte reçoit l'autorisation susvisée.

ARTICLE 4 : PRIX
Les prix mentionnés sur les tarifs du site XMAXCONCEPT sont donnés sans engagement de durée et à titre indicatif. Les prix des produits vendus par la société XMAXCONCEPT sont en vigueur au jour de la commande. XMAXCONCEPT se réserve le droit de réviser ses prix, en fonction d'événements exceptionnels, indépendants de notre volonté.

 UNION EUROPÉENNE

aucune autre taxe ou droit de douane ne sera à régler à la livraison.

ARTICLE 6 :

TRANSPORT, LIVRAISON ET DÉLAIS DE LIVRAISON


 TRANSPORT
En cas d'avaries ou de manquants des produits livrés par un transporteur, le client devra effectuer toutes réserves auprès de ce dernier au moment de la livraison, et les confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de ce transporteur dans les trois jours de la réception.

-Mode et délais de livraison FRANCE:

Délais de livraison pour la France de 4 a 6 jours via Colissimo ou lettre max avec numéro de suivi .

-Mode de livraison EUROPE: Colissimo international 

Pour toute commande, une participation forfaitaire sera proposée dépendant du poids et du pays de destination européen du colis en Colissimo international . Le calcul pourra se faire sur demande avant la finalisation de la commande.

La livraison des articles commandés par Internet s'effectuera à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande.

LIVRAISON

La livraison des articles commandés par Internet s'effectuera à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande.

Mode de livraison FRANCE Pour toute commande supérieur a 500gr , une participation forfaitaire de 9.45 T.T.C aux frais de port en choisissant le prestataire la poste Colissimo . 
Mode de livraison EUROPE Pour toute commande, une participation forfaitaire sera proposée dépendant du poids et du pays de destination européen du colis. Le calcul pourra se faire au préalable sur le site web avant la finalisation de la commande.
Mode de livraison DOM TOM Pour toute commande, une participation forfaitaire sera proposée dépendant du poids et de la destination du colis. Le calcul pourra se faire au préalable sur le site web avant la finalisation de la commande. Toutes les expéditions vers les DOM TOM seront effectués par la Poste.
Mode de livraison AUTRE PAYS Pour toute commande, une participation forfaitaire sera proposée dépendant du poids et du pays de destination du colis. Le calcul pourra se faire au préalable sur le site web avant la finalisation de la commande.

 DÉLAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif, en fonction de nos possibilités d'approvisionnement et de transport. Certains produits étant importés de l'étranger, le vendeur s'efforcera de les livrer à l'acheteur dans les meilleurs délais. Toutefois, il ne pourra pas s'engager sur un délai de livraison strict et cela ne pourra donner lieu ni à dommages et intérêts, ni à annulation de commande en cours. Il en va de même pour les cas de force majeure.

ARTICLE 7 : RETOUR-MODALITÉS

L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalités à l'exception des frais de retour et réexpédition et sous présentation de la facture. Si ce délai expire normalement un samedi, dimanche, jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l'acquéreur.

Aucun retour ne sera accepté après un délai de quatorze jours francs suivant la date de livraison (E-MAIL), ainsi que si les produits ou leurs emballages ont subis une détérioration quelconque engendrant un état autre que celui livré au destinataire.

Tous les produits retournés pour remboursement, doivent être:

 

  • Dans leurs emballages d’origine
  • Dans un état ne montrant aucunes détériorations ou traces de montage sur le produit et son emballage.
  • Les retours sont à expédier uniquement par Colissimo Suivi, à l’adresse suivante:

 

XMAXCONCEPT 

52 BIS RUE ROUTIER GRAND VAL N°2

97438 SAINTE MARIE 

FRANCE 

TEL/ 0262889367 

Le non-respect des modalités de retour peuvent engendrer des frais à votre charge 

 

Si besoin toutes les modalités de retour vous seront communiquées par notre service après ventes infoxmaxconcept@gmail.com ou par tel: 0262889367 .

Les produits sont vendus sous la seule garantie des fabricants, telle que spécifiée pour chacun d'entre eux.

ARTICLE 8 : GARANTIE-ÉTENDUE

Les produits sont vendus sous la seule garantie des fabricants, telle que spécifiée pour chacun d'entre eux. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. La présentation de la facture sera rigoureusement exigée lorsque la garantie sera invoquée. Au titre de la garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera le remplacement gratuit ou la réparation du produit ou de l'élément reconnu défectueux par ses services. Tout produit appelé à bénéficier de la garantie doit en effet être, au préalable soumis au service après vente du vendeur dont l'accord est indispensable pour entamer la procédure de remplacement. Les frais éventuels de port sont à la charge de l'acheteur.

ARTICLE 9 : GARANTIE-EXCLUSION

Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par un accident extérieur (démontage, montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale...) ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur, sont exclus de la garantie. De même, la garantie ne jouera pas pour les vices apparents dont l'acquéreur devra se prévaloir dans les conditions de l'article 7. L'utilisateur doit notamment faire son affaire de l'homologation nécessitée par le changement éventuel de la structure que pourrait entraîner la modification provoquée par l'adjonction du produit commandé. La responsabilité du vendeur ne saurait d'autre part être recherchée en cas d'usage en compétition.

ARTICLE 10 : VICES CACHÉS

Le vendeur est tenu de la garantie des vices cachés de la pièce vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel elle est destinée ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du code civil. Toutefois, aucune garantie ne sera due si la pièce vendue fait l'objet de modifications sans accord préalable et écrit du fabricant ou même d'interventions a titre de réparation ou d'entretien par des personnes non agrées par le vendeur ou si la pièce vendue est utilisée de manière anormale ou dans des conditions anormales par référence à la notice d'emploi fournie par le fabricant.

 

ARTICLE 11 : CARACTÉRISTIQUES DES ARTICLES

Toutefois, les photographies illustrant les produits à l'appui du texte n'entrent pas dans le champ contractuel. Si malgré toutes les précautions prises par la société XMAXCONCEPT, des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas leur responsabilité ne pourra être engagée.

Attention certains produits sont caractérisés par la mention "Non homologué; ce qui implique qu'une utilisation sur la voie publique, dans le cadre d'un usage normal prévu par le Code de la Route, est interdit. Aucun de ces articles concernés par ce décret ne sera fourni aux mineurs. Les personnes majeures devront remplir un document spécial destiné à garantir la destination finale de la-dite mention. Ils devront nous faire la demande écrite d'une décharge par E-mail, par fax ou par courrier. Pour les licenciés "F.F.M" fournir une copie de la licence par E-mail, par fax ou par courrier.

En aucun cas la société XMAXCONCEPT ne pourra être tenue responsable si ses conditions ne sont pas respectées.

ARTICLE 12 :

INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Conformément à la loi informatique et liberté du 06 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant.