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ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités d'exécution ainsi
que les conditions auxquelles sont conclues les ventes par correspondance entre XMAXCONCEPT et
ses clients. Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent de toute autre
stipulation émanant du client ou de XMAXCONCEPT, qu'elle soit écrite ou non. Les présentes
conditions générales concernent les articles proposés à la vente dans ce catalogue. Les
photographies de ces articles ne peuvent en aucun cas tenir lieu d'engagement contractuel. Les
autres offres y figurant peuvent être également commandées, mais selon des conditions qui leurs sont
propres, et qui pourront être communiquées par XMAXCONCEPT


ARTICLE 2 : LOI APPLICABLE
Attention tous les articles présentés dans ce catalogue doivent faire l'objet d'une vérification de la
législation en vigueur dans votre pays.


ARTICLE 3 : COMMANDE


ACCEPTATION
Le fait de passer commande implique l'acceptation intégrale et sans réserves des présentes
conditions générales de vente par le CONSOMMATEUR. Toute condition contraire posée par le
CONSOMMATEUR sera inopposable. En cas d'indisponibilité pour cessation temporaire ou définitive
de la production du ou des articles commandés, xmaxconcept s'engage à rembourser la commande
ou à proposer au CONSOMMATEUR un article de qualité égale ou supérieur, à un prix égal ou
inférieur. Si ceux-ci ne vous conviennent pas, vous pouvez nous les retourner, frais de retour en cas
de rétractation consécutif à un échange à notre charge. (Article L. 121-20-3 du Code de la
Consommation).


DÉLAIS DE RÉTRACTION
Le délai de rétraction est de quatorze jours ouvrables à compter du jour de la réception des articles
par le CONSOMMATEUR. En cas d'exercice du droit de rétraction, Xmaxconcept est tenue au
remboursement des sommes versées par le CONSOMMATEUR, sans frais. Le remboursement est dû
dans un délai maximal de 14 jours. En cas de rétraction, le contrat de crédit lié à la vente conclue à
distance est résilié sans pénalité.


PAIEMENT
Les commandes font l'objet d'une confirmation de la société xmaxconcept par courrier électronique à
l'adresse indiquée par le CONSOMMATEUR. La saisie du numéro de votre carte de crédit ainsi que
sa date d'expiration s'effectue sur le site au sein de la zone de paiement sécurisé dans laquelle les
informations sont cryptées. La sécurisation des paiements en ligne est effectuée par
TELECOMMERCE 3D SECURE E-TRANSACTION CREDIT AGRICOLE. Les commandes ne sont
considérées comme définitives que lorsque le paiement par carte reçoit l'autorisation susvisée.
DISPOSITIF BLOCTEL
La société xmaxconcept vous demandant d’indiquer un numéro de téléphone lors du processus
d’inscription sur le site, nous vous informons de la possibilité de vous inscrire sur le dispositif
gouvernemental BLOCTEL à l’adresse suivante : http://www.bloctel.gouv.fr/.

ARTICLE 4 : PRIX
Les prix mentionnés sur les tarifs du site XMAXCONCEPT sont donnés sans engagement de durée.
Les prix des produits vendus par la société XMAXCONCEPT sont en vigueur au jour de la commande.

XMAXCONCEPT se réserve le droit de réviser ses prix, en fonction d'événements exceptionnels, indépendants de notre volonté.
UNION EUROPÉENNE
Aucune autre taxe ou droit de douane ne sera à régler à la livraison.
ARTICLE 5 : TRANSPORT, LIVRAISON ET DÉLAIS DE LIVRAISON

TRANSPORT
En cas d'avaries ou de manquants des produits livrés par un transporteur, le client devra effectuer toutes réserves auprès de ce dernier au moment de la livraison, et les confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de ce transporteur dans les dix jours de la réception si ce dernier n’a pas la preuve qu’il a laissé le consommateur vérifier l’exactitude de la commande et le bon fonctionnement des articles.
-Mode et délais de livraison FRANCE:
Délais de livraison pour la France de 4 a 6 jours via Colissimo ou lettre max avec numéro de suivi.
-Mode de livraison EUROPE: Colissimo international
Pour toute commande, une participation forfaitaire sera proposée dépendant du poids et du pays de destination européen du colis en Colissimo international. Le calcul pourra se faire sur demande avant la finalisation de la commande.
La livraison des articles commandés par Internet s'effectuera à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande.


LIVRAISON
La livraison des articles commandés par Internet s'effectuera à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande.
Mode de livraison FRANCE
Pour toute commande supérieur à 500gr , une participation forfaitaire de 9.45 T.T.C aux frais de port en choisissant le prestataire la poste Colissimo .
Mode de livraison EUROPE
Pour toute commande, une participation forfaitaire sera proposée dépendant du poids et du pays de destination européen du colis. Le calcul pourra se faire au préalable sur le site web avant la finalisation de la commande.
Mode de livraison DOM TOM
Pour toute commande, une participation forfaitaire sera proposée dépendant du poids et de la destination du colis. Le calcul pourra se faire au préalable sur le site web avant la finalisation de la commande. Toutes les expéditions vers les DOM TOM seront effectuées par la Poste.
Mode de livraison AUTRE PAYS
Pour toute commande, une participation forfaitaire sera proposée dépendant du poids et du pays de destination du colis. Le calcul pourra se faire au préalable sur le site web avant la finalisation de la commande.


DÉLAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison sont communiqués en fonction de nos possibilités d'approvisionnement et de transport. Certains produits étant importés de l'étranger, le vendeur s'efforcera de les livrer à l'acheteur dans les meilleurs délais. Néanmoins, à défaut d’être livré à la date indiquée lors de la commande, le consommateur, s’il le désire, peut nous demander par courriel de le livrer à une date postérieure à celle prévue initialement. Si le consommateur n’est pas livré à la nouvelle date qu’il aura proposée, la vente sera annulée et le client remboursé sous 14 jours.

ARTICLE 6 : RETOUR-MODALITÉS

L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalités à l'exception des frais de retour. Si ce délai expire normalement un samedi, dimanche, jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l'acquéreur.

Aucun retour ne sera accepté après un délai de quatorze jours francs suivant la date de livraison (E-MAIL), ainsi que si les produits ou leurs emballages ont subis une détérioration quelconque engendrant un état autre que celui livré au destinataire.

Tous les produits retournés pour remboursement, doivent être:

 Dans leurs emballages d’origine

  • Dans un état ne montrant aucunes détériorations ou traces de montage sur le produit et son emballage.

  • Les retours sont à expédier à l’adresse suivante : 

XMAXCONCEPT 

52 BIS RUE ROUTIER GRAND VAL N°2

97438 SAINTE MARIE 

FRANCE 

TEL/ 0262889367 

Si besoin toutes les modalités de retour vous seront communiquées par notre service après-vente en écrivant à infoxmaxconcept@gmail.com  ou par tel: 0262889367.

Si vous souhaitez vous rétracter, vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation reproduit ci-dessous :

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION


(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu'ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique] :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

ARTICLE 7 : GARANTIE-ÉTENDUE

En application des dispositions de l’article L. 217-7 du code de la consommation, les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

La présentation de la facture sera exigée lorsque la garantie sera invoquée. 

Au titre de la garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera le remplacement gratuit ou la réparation du produit ou de l'élément reconnu défectueux par ses services. Tout produit appelé à bénéficier de la garantie doit en effet être, au préalable soumis au service après-vente du vendeur dont l'accord est indispensable pour entamer la procédure de remplacement. Le consommateur ne supporte aucun frais lors de la mise en œuvre de la garantie.

ARTICLE 8 : GARANTIE-EXCLUSION

Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par un accident extérieur (démontage, montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale...) ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur, sont exclus de la garantie. De même, la garantie ne jouera pas pour les vices apparents dont l'acquéreur devra se prévaloir dans les conditions de l'article 7. L'utilisateur doit notamment faire son affaire de l'homologation nécessitée par le changement éventuel de la structure que pourrait entraîner la modification provoquée par l'adjonction du produit commandé. La responsabilité du vendeur ne saurait d'autre part être recherchée en cas d'usage en compétition.

ARTICLE 9 : VICES CACHÉS

Le vendeur est tenu de la garantie des vices cachés de la pièce vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel elle est destinée ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du code civil. Toutefois, aucune garantie ne sera due si la pièce vendue fait l'objet de modifications sans accord préalable et écrit du fabricant ou même d'interventions a titre de réparation ou d'entretien par des personnes non agrées par le vendeur ou si la pièce vendue est utilisée de manière anormale ou dans des conditions anormales par référence à la notice d'emploi fournie par le fabricant.

 

ARTICLE 10 : CARACTÉRISTIQUES DES ARTICLES

Les photographies illustrant les produits à l'appui du texte sont le plus fidèle possible. Attention certains produits sont caractérisés par la mention "Non homologué; ce qui implique qu'une utilisation sur la voie publique, dans le cadre d'un usage normal prévu par le Code de la Route, est interdit. Aucun de ces articles concernés par ce décret ne sera fourni aux mineurs. Les personnes majeures devront remplir un document spécial destiné à garantir la destination finale de ladite mention. Ils devront nous faire la demande écrite d'une décharge par E-mail, par fax ou par courrier. Pour les licenciés "F.F.M" fournir une copie de la licence par E-mail, par fax ou par courrier.

En aucun cas la société XMAXCONCEPT ne pourra être tenue responsable si ses conditions ne sont pas respectées.

ARTICLE 11 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Conformément à la loi informatique et liberté du 06 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant.

ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

En cas de désaccord persistant, le consommateur pourra soumettre le litige au médiateur de la consommation, suivant :https://www.mediateurfevad.fr/